Protection des données personnelles

Meilleurtaux Assurances attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant Meilleurtaux Assurances et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales de vente du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La société Meilleurtaux Assurances exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Meilleurtaux Assurances.

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Meilleurtaux Assurances, société au capital de 221 980 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro B 524 690 575 ayant son siège social sis 57 BIS (2ème étage), place Rihour 59800 LILLE, représentée par Monsieur Samuel Bansard, en sa qualité de Directeur général.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.assurprospect.fr/ , Meilleurtaux Assurances collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.assurprospect.fr/ et de ses applications, Meilleurtaux Assurances collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, Meilleurtaux Assurances pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, Meilleurtaux Assurances pourra être amené à collecter les données suivantes :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses aux champs obligatoires, nous ne pourrons satisfaire à votre réponse. En tout état de cause, Meilleurtaux Assurances s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Meilleurtaux Assurances, aux filiales du Groupe auquel appartient Meilleurtaux Assurances.

Dans le cas où Meilleurtaux Assurances confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de Meilleurtaux Assurances. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Meilleurtaux Assurances se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Meilleurtaux Assurances communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations.

Meilleurtaux Assurances fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

f) Durées de conservation

Meilleurtaux Assurances conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Meilleurtaux Assurances pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’un achat en ligne, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

Les sites internet de Meilleurtaux Assurances ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans.

ARTICLE 6 - COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment comme indiqué dans la Politique de Cookie consultable ci-dessous.

ARTICLE 7 - DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au DPO Meilleurtaux Assurances 57 BIS (2ème étage), place Rihour 59800 LILLE. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Meilleurtaux Assurances met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par Meilleurtaux Assurances ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

Politique d’utilisation des cookies

Vous trouverez sur cette page les informations relatives aux cookies, à leur traitement et à leur conservation, dans le cadre des services et des fonctionnalités proposés par Assurprospect.fr.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie constitue un fichier texte déposé sur le navigateur du terminal utilisé (ordinateur, mobile, tablette), permettant ainsi de collecter des informations relatives à votre navigation et de personnaliser les services proposés. Un temps de conservation est déterminé et seul l’émetteur du cookie peut lire et/ou modifier les informations contenues. Précisons qu’un cookie ne stocke aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiable et ne cause aucun dommage sur votre terminal.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Plusieurs typologies de cookies existent :

QUELS SONT NOS PARTENAIRES ?

AT INTERNET

Outil de mesure d'audience. Les données sont stockées par AT Internet et hébergées sur des serveurs en Europe pour une durée de conservation de 6 mois. La solution AT Internet est exemptée de consentement par la CNIL et propose une mesure hybride des données des visiteurs. Les données nous permettent l'analyse des parcours clients sur le site et l'amélioration des services.

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour gérer le dépôt de cookies sur votre terminal.

Gestion du consentement

Aucun cookie soumis à consentement n'est utilisé sur le site Assurprospect.fr. Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site internet et une solution de mesure d'audience ne requérant pas la collecte du consentement.

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