Mentions légales

Cher Internaute, Cher Visiteur,

Pour une plus grande confiance de votre part sur la qualité de notre service, et pour mieux nous connaître, nous vous invitons à lire les éléments ci-dessous.

Le site assurprospect.fr, ci après le "Site", est édité par MeilleureAssurance.

MENTIONS LÉGALES

Nom commercial : Assurprospect.fr

SAS au capital social de 221 980 euros

RCS Lille : n° 524 690 575

Siège social : 16 rue de Tournai – 59800 Lille

N° TVA intracommunautaire : FR66524690575

Téléphone : 03 20 22 89 29

Email : contact@assurprospect.fr

Toutes les marques citées ou reproduites sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, construction et séquencement des formulaires, arborescence, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse assurprospect.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de MEILLEURE ASSURANCE. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

Le Visiteur, en ce compris l'Internaute, s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de MEILLEURE ASSURANCE. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, MEILLEURE ASSURANCE se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

LIEN HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de MEILLEURE ASSURANCE.

MEILLEURE ASSURANCE n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

MEILLEURE ASSURANCE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation de notre plateforme d'achat de leads AssurProspect.fr repose en effet sur votre acceptation des conditions générales ci-dessous. L’accès à notre site et son utilisation signifient que vous en acceptez les termes sans réserve. Le simple fait d’effectuer cette consultation marque votre accord sur les conditions énoncées, même si vous n’apposez votre signature sur aucun document. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site par l'internaute-utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Lire nos conditions générales de ventes

INSCRIPTION NEWSLETTER