L'auto-régulation du courtage : sujet méconnu mais pourtant structurant

Un sujet méconnu

Le chiffre est considérable. Sur 600 courtiers, moins de 100 savent de quoi on parle lorsqu'on évoque la réforme du courtage et ce, alors même que les discussions sont actuellement en cours dans le cadre de la loi Pacte. Pour être plus précis, ce sont 521 courtiers du réseaux April qui ne savent pas que leur profession est sur le point d'être bouleversée d'ici 8 mois.

Et pour cause, il ne s'agit ici nullement de grands cabinets mais bien de cabinets modestes n'ayant pas ou 1 seul salarié (67% des sondés) et déjà bien occupés à intégrer la Directive sur la Distribution d'Assurance ou à se conformer aux exigences de la RGPD. De plus, alors qu'on leur présente les objectifs de cette réforme, la majorité la considère d'un mauvais œil.

Une réforme vraiment pertinente ?

Ce projet prévoit donc la création, sous l'égide de l'ACPR, d'une nouvelle instance d'autorégulation. Celle-ci prendra la forme d'une association professionnelle à laquelle tous les courtiers devront adhérer et veiller à satisfaire les recommandations, Problème, cette nouvelle obligation n'est pas aujourd'hui perçue comme un accompagnement mais bien comme un nouveau niveau de contrôle auquel se plier. Contrôle auquel n'auront pas à répondre les agents généraux par exemple.

De fait, alors que cette réforme est censée apporter flexibilité et réactivité à la profession, elle apparaît être une future lourdeur administrative potentiellement dangereuse pour l'activité des courtiers qui craignent une distorsion de la concurrence et des coûts supplémentaires à supporter. Un bon moyen pour l'ACPR finalement de faire supporter à d'autres la charge d'une mission qu'elle n'est pas capable de remplir.

Plus que jamais, il faudra donc faire preuve de pédagogie et fédérer autour de cette réforme. Peu importe les résultats in fine, il sera nécessaire que toute la profession d'investisse dans les discussions liées au projet si elle ne souhaite pas qu'en subir les conséquences.