L'autorégulation des courtiers pour 2019 ?

Alors que la Directive sur la Distribution d'assurance (DDA) vient de voir le jour ce 1er Octobre 2018, un nouveau texte devrait être examiné en 2019 pour une mise en application en 2020. Ce dernier concerne l'autorégulation des activités de courtage.

Une autorégulation souhaitée par les représentants du courtage

Validé mardi 11 septembre par la Direction Générale du Trésor, un volet dédié à l'autorégulation des activités de courtages sera donc intégré à un projet de loi qui arrivera sur la table en 2019. Ce texte mentionne, en autres choses, que les courtiers auront l'obligation d'adhérer à une association professionnelle représentative de la profession. Sans quoi, l'immatriculation Orias des courtiers pourraient bien être refusée ou retirée.

A l'image d'autres secteurs, cette association professionnelle aura notamment en charge les questions de suivi, d'accompagnement et de vigilance en matière d'exercice d'activités. En d'autres termes, cela signifie que cet organisme d'autorégulation pourra sanctionner les agissements de certains courtiers ne respectant pas les engagements établis par la profession et qu'ils s'engagent à respecter. Le contrôle restera lui sous le giron de l'ACPR qui partagera donc les conclusions de son travail auprès de ce nouvel organisme.

Cette réforme, soutenue par le CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances), l'Anacofi (Association Nationale des Conseils Financiers et Planète Courtier aura également pour vocation de défendre les intérêts des courtiers en adjugeant à cette nouvelle association professionnelle des missions de médiation, de formation et d'accompagnement de ses membres.

Cette autorégulation, saluée par les professionnels du courtage, devrait donc permettre d'uniformiser les pratiques pour un meilleur conseil et une meilleure compréhension des assurés.